Exigences fiscales relatives à chaque type d’entreprise
Déterminer le type d’entreprise qui vous convient peut s’avérer difficile. De nombreux éléments sont à considérer avant de prendre cette décision. La fiscalité doit faire partie du processus de sélection. Le genre d’entreprise qui vous convient le mieux repose en grande partie sur la dimension et la structure de votre entreprise.
La structure juridique adaptée impliquera des charges administratives maniables pour une entreprise de votre taille et permettra également de satisfaire vos exigences en matière d’organisation. Le choix de la bonne structure juridique peut en outre permettre de faire des économies importantes au moment de la déclaration d’impôts.
Catégories de structures d’entreprise
Pour définir la structure de votre entreprise, vous devez vous poser et développer un plan d’affaires. Ce dernier vous aidera à identifier le type de services offerts par votre entreprise ainsi que la façon dont elle les proposera. Ces données seront déterminantes pour choisir la structure la mieux appropriée à votre situation.
Il existe plusieurs types de structures d’entreprises. Elles présentent toutes des avantages et des inconvénients. On peut citer les structures suivantes :
- Entrepreneur individuel
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Société à responsabilité limitée
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Société par actions simplifiée
- Société anonyme
- Société en nom collectif
- Société en commandite par actions
Toutes ces entreprises sont en général soumises à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur le travail et à toute taxe supplémentaire éventuelle. Les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée et les partenariats sont également susceptibles dans certains cas de devoir payer des impôts liés à l’emploi.
Opter pour la structure d’entreprise adéquate
Réfléchissez sérieusement à la structure d’entreprise la plus adaptée à votre activité. Les impôts doivent faire partie des éléments à prendre en compte, mais il faut aussi examiner :
- assurance responsabilité civile,
- frais administratifs,
- facilité de distribution ou de transition,
- le nombre de personnes impliquées,
- les frais liés au démarrage.
Le genre de produit ou de service que votre entreprise propose influencera aussi le choix de la structure.
Fort heureusement, il est possible de changer de structure ultérieurement si vous jugez que celle que vous avez sélectionnée ne convient pas à votre entreprise. Néanmoins, cette démarche peut être complexe, longue et coûteuse. Par conséquent, réfléchissez sans tarder à la structure la plus adaptée pour réduire ces coûts ultérieurs.
Faites appel à un expert pour vous conseiller
Un expert-comptable, vous dispense de toutes les démarches juridiques de la création de votre entreprise, que ce soit une entreprise individuelle ou une grande société. Se faire accompagner par un professionnel vous permettra d’économiser beaucoup d’argent en impôts, et ce peu importe votre structure.
